Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – Luminaries

ARTICLE 0 – DÉFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) renvoient aux définitions ci-dessous.

« Le Vendeur » : Léa Valbrun, Entreprise Individuelle (EI), immatriculée sous le SIRET 88421262200028, dont le siège social est situé au 295 rue Léon Gambetta, 59000 Lille.
« Le Site » : le site internet accessible à l’adresse https://www.luminaries.fr.
« L’Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.
« Le Client » : toute personne physique ou morale passant une commande ou souscrivant un abonnement via le Site.
« Mail Club » : service d’abonnement proposant l’envoi postal mensuel de courriers personnalisés (mini-magazine, goodies artisanaux, illustrations originales, stickers etc.).
« Produits » : tous les articles proposés à la vente sur le Site (cartes, illustrations, affiches, feuilles libres, carnets, stickers, etc.), y compris les produits numériques accessibles via QR code (contenus à télécharger).
« Commande » : tout achat de Produits ou souscription à un abonnement au Mail Club via le Site.
« Abonnement » : engagement du Client pour une durée déterminée (6 mois ou 1 an) ou indéterminée (résiliable à tout moment) au Mail Club.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre Luminaries et ses Clients. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute Commande passée sur le Site, à l’exclusion de toute autre condition générale ou particulière.

1.2 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site (rubrique « CGV ») et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

1.3 Préalablement à la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir bénéficié d’informations suffisantes de la part du Vendeur via le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses attentes.

1.4 Avant toute procédure de commande en ligne, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

1.5 La passation d’une Commande sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la transaction.

1.6 Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES

2.1. Mail Club (Abonnement)

Contenu :

Chaque envoi mensuel comprend une sélection surprise parmi :
- un mini-magazine de 8 pages ;
- des goodies artisanaux (stickers, cartes postales, marque-pages, etc.) ;
- des illustrations originales (imprimées ou dessinées à la main) ;
- des QR codes donnant accès à du contenu numérique exclusif (ex. : PDF à télécharger, lien vers une ressource en ligne).

La composition exacte est déterminée par le Vendeur et peut varier chaque mois.

Personnalisation :

Le Client peut indiquer lors de l’inscription :
- le nom/prénom du destinataire ;
- l’adresse postale complète ;
- un message personnalisé si achat pour une tierce personne ;
- la date de naissance du destinataire.

Toute autre demande de personnalisation doit faire l’objet d’une demande écrite à l’adresse suivante contact@luminaries.fr et fera l’objet d’un devis séparé.

Fréquence d’envoi :

Les courriers sont expédiés entre le 25 du mois précédent et le 25 du mois en cours (ex. : entre le 25 septembre et le 25 octobre pour le mois d’octobre).

Paiement entre le 25 décembre et le 25 janvier > édition de Janvier
Paiement entre le 25 janvier et le 25 février > édition de Février
Paiement entre le 25 février et le 25 mars > édition de Mars
Paiement entre le 25 mars et le 25 avril > édition de Avril
Paiement entre le 25 avril et le 25 mai > édition de Mai
Paiement entre le 25 mai et le 25 juin > édition de Juin
Paiement entre le 25 juin et le 25 juillet > édition de Juillet
Paiement entre le 25 juillet et le 25 août > édition de Août
Paiement entre le 25 août et le 25 septembre* > édition de Septembre*
Paiement entre le 25 septembre et le 25 octobre > édition de Octobre
Paiement entre le 25 octobre et le 25 novembre > édition de Novembre
Paiement entre le 25 novembre et le 25 décembre > édition de Décembre

*Exception pour la toute première édition. Les préventes sont lancées le 24 août pour l'édition d'Octobre. Les envois se feront à partir du 23 septembre.

Durée de l’abonnement :
- Abonnement à durée indéterminée : résiliable à tout moment, sous réserve d’un préavis de 14 jours avant la date de prélèvement par email (contact@luminaries.fr).
- Abonnement de 6 mois ou 1 an : non résiliable avant la fin de la période souscrite. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

2.2. Produits ponctuels (Boutique en ligne)

Nature des Produits :

Tous les Produits proposés (cartes, feuilles libres, affiches, illustrations, stickers, etc.) sont créés et fabriqués artisanalement par Madame Léa Valbrun.

En raison de leur fabrication manuelle, ils peuvent présenter des variations mineures (couleurs, finitions, tailles) par rapport aux photos du Site. Ces variations sont inhérentes au processus artisanal et acceptées par le Client.
Produits numériques :

Certains Produits incluent un QR code donnant accès à du contenu numérique (ex. : PDF à télécharger, lien vers une ressource en ligne).

L’accès à ces contenus est valable à vie et non transférable.
Photos non contractuelles :

Les images du Site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une reproduction exacte (ex. : différences d’écran, lumière, variations mineures mentionnées ci-dessus).

2.3. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, designs, QR codes et contenus numériques (y compris ceux inclus dans les envois du Mail Club ou vendus sur la boutique) sont la propriété exclusive de Madame Léa Valbrun. Sauf mention contraire, en cas de collaboration avec une personne tierce pour l’élaboration de certaines créations ou capsules temporaires, par exemple. Dans cet exemple, la propriété intellectuelle reste attachée à la personne tierce.

Interdictions :
- toute reproduction, vente, redistribution ou utilisation commerciale (même partielle) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
- toute utilisation pour l’entraînement d’outils d’IA générative, le data mining ou le scraping est formellement prohibée.
- les créations originales (lettres, dessins, contenus numériques) restent la propriété du Vendeur, même après achat ou réception par le Client.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Le Client sélectionne les Produits ou l’abonnement souhaité sur le Site et est redirigé vers une page de commande sécurisée, où il renseigne :

ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison) ;
les informations de personnalisation (si applicable) ;
son mode de paiement.

3.2 La validation de la Commande par le Client (clic sur « Valider la commande ») vaut :

acceptation sans réserve des présentes CGV ;
preuve de l’accord du Client sur le montant total et les Produits commandés.

3.3 Un email de confirmation est envoyé systématiquement au Client, reprenant :

le détail de sa Commande ;

3.4 Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse ou de fausse identité.

3.5 Aucune modification ou annulation de Commande n’est possible après validation, sauf accord exprès du Vendeur.

ARTICLE 4 – TARIFS

4.1 Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS).

4.2 Les frais de port sont à la charge du Client et indiqués avant validation de la Commande.

Lettre Verte Suivie (La Poste) pour les petits colis ;

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire (via Stripe ou Apple Pay) ;

5.2 Les paiements par carte sont sécurisés via les plateformes Stripe et Apple Pay. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

5.3 Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable.

5.4 Le Client garantit être le titulaire légal de la carte utilisée et autorise le Vendeur à débiter le montant correspondant.

5.5 En cas de non-paiement ou de manquement aux CGV, le Vendeur se réserve le droit de :

suspendre ou annuler la fourniture des Produits ou Services ;
refuser toute Commande ultérieure du Client.

5.6 Les paiements sont considérés comme définitifs après encaissement effectif par le Vendeur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Délais

Produits ponctuels : expédition sous 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Mail Club : expédition sous 5 jours ouvrés après validation du paiement entre le 25 du mois précédent et le 25 du mois en cours (ex. : entre le 25 septembre et le 25 octobre pour l’envoi de l’édition du mois d’octobre).

6.2. Modes d’envoi

Lettre Verte Suivie (La Poste)

6.3. Responsabilités

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
- retard, perte ou endommagement imputable à La Poste ou au transporteur ;
- erreur d’adresse fournie par le Client. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Non-réception :

En cas de non-réception, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date d’envoi prévue à l’adresse contact@luminaries.fr

Un second envoi pourra être proposé, sous réserve de vérification par le Vendeur.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Produits standard (non personnalisés)

Droit de rétractation : 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation)

Conditions : Retour en parfait état, dans son emballage d’origine. Frais de retour à la charge du Client.

Produits personnalisés (ex. : lettre avec nom, carte avec message)

Droit de rétractation : Aucun (art. L. 221-28 du Code de la consommation)

Conditions : Conformément à la loi, les Produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

Abonnements à durée indéterminée

Droit de rétractation : aucun

Conditions : Résiliable à tout moment avec préavis de 14 jours avant la date de paiement du mois en cours par email.

Abonnements 6 mois ou 1 an

Droit de rétractation : aucun

Conditions : Non résiliables avant la fin de la période souscrite. Aucun remboursement en cas de résiliation anticipée.

Produits numériques (via QR code)

Droit de rétractation : Aucun (art. L. 221-28 du Code de la consommation)

Conditions : L’exécution du Service est immédiate après validation du paiement.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

8.1. Par le Client

abonnement à durée indéterminée : résiliation possible à tout moment, sous réserve d’un préavis de 14 jours avant la date de paiement par email à l’adresse contact@luminaries.fr
abonnement 6 mois ou 1 an : non résiliable avant la fin de la période souscrite. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

8.2. Par le Vendeur

Le Vendeur peut résilier un abonnement en cas de :

non-paiement (après un rappel par email et un délai de 7 jours) ;
manquement répété aux CGV (ex. : adresse erronée à plusieurs reprises, comportement abusif).

Le Client sera informé par email avant toute résiliation.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Léa Valbrun demeure seule titulaire du droit moral, perpétuel et inaliénable, sur toutes ses créations (textes, illustrations, designs, QR codes, contenus numériques), incluant :

le droit de divulgation ;
le droit de paternité ;
le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre ;
le droit de retrait et de repentir.

9.2 Seuls les droits patrimoniaux sont cédés au Client, à l’exclusion de tout autre droit. Sont expressément interdits :

la reproduction, représentation, modification, transmission, publication ou adaptation (même partielle) des Produits ou Services, sans accord écrit préalable ;
toute traduction, adaptation ou transformation des œuvres ;
toute utilisation pour l’entraînement d’outils d’IA générative, le data mining ou le scraping.

9.3 Les Produits et Services achetés par le Client sont à usage exclusivement personnel. Le Client s’interdit de :

les utiliser ou exploiter pour le compte de tiers (y compris collaborateurs ou entourage) ;
les céder ou communiquer sans autorisation.

9.4 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans consentement est illicite et punie conformément aux lois sur la contrefaçon (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

10.1 Luminaries est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne fournit aucune garantie expresse ou implicite relative à :

la continuité, performance ou pérennité du Service ;
l’obtention de résultats spécifiques par le Client.

10.2 Le Client est seul responsable :

des interprétations qu’il fait des informations fournies ;
de l’exploitation des Produits ou Services pour ses activités propres.

10.3 Luminaries met en œuvre des moyens pour assurer la fonctionnalité et l’accessibilité du Site, sauf en cas de :

force majeure (crises sanitaires, grèves, piratage informatique, pannes de serveurs, événements naturels, etc.) ;
maintenance programmée (le Site peut être temporairement indisponible).

10.4 La responsabilité de Luminaries ne saurait être engagée pour :

dommages directs ou indirects causés au matériel du Client (ex. : bug, incompatibilité).
dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, atteinte à l’image) ;

10.5 En cas d’anomalie, le Client s’engage à informer Luminaries dans les meilleurs délais à l’adresse contact@luminaries.fr

ARTICLE 11 – IMPRÉVISION ET INTÉGRALITÉ

11.1 Les présentes CGV excluent expressément le régime de l’imprévision (art. 1195 du Code civil). Luminaries s’engage à assumer ses obligations même en cas de bouleversement de l’équilibre contractuel.

11.2 Si une clause des présentes CGV est reconnue nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité du contrat.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (RGPD)

12.1 Luminaries met tout en œuvre pour minimiser la collecte des données personnelles et garantit leur protection et sécurisation conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679).

Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité du Site.

12.2 Le Client dispose des droits suivants (art. 15 à 21 du RGPD et art. 48 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ») :

Droit d’accès : demander une copie de ses données ;
Droit de rectification : corriger ses données ;
Droit de suppression : demander l’effacement de ses données ;
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données ;
Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez : contact@luminaries.fr.

12.3 Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

13.1 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français, même si le Client est de nationalité étrangère et/ou si le contrat s’exécute en tout ou partie à l’étranger.

13.2 À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera exclusivement du Tribunal de Commerce de Lille.